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Numero de la parution20240058
Date de la parution2024-03-22
Numéro J.O.000008303212408
Numéro de l'avis dans la parution2538
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Identifiant unique8303212408
AVIS
Identification RM489 126 474
Code RMRM
Département RM83
ActivitéSans activité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 110
Type de la voie avenue
Nom de la voie Chintreuil
Code Postal83370
Ville/Bureau distributeur Saint-Aygulf
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
MAMELI Gilles Lucien (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement2024-03-18
Complément du jugementJugement sur requête en omission de statuer sur la liquidation judiciaire, fait application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce à la procédure de Monsieur MAMELI GIlles Lucien (EI). .
Identification RM489 126 474
Code RMRM
Département RM83