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Numero de la parution20240246
Date de la parution2024-12-20
Numéro J.O.000008401417728
Numéro de l'avis dans la parution3731
N° de département du Greffe84
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Identifiant unique8401417728
AVIS
Identification RM433 322 831
Code RMRM
Département RM84
ActivitéTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Viton
Code Postal84400
Ville/Bureau distributeur Apt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SEIGNON
PrénomJoël, (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2024-12-11
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Simon LAURE 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
Identification RM433 322 831
Code RMRM
Département RM84