Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170206
Date de la parution2017-10-26
Numéro J.O.000008701165820
Numéro de l'avis dans la parution2439
N° de département du Greffe87
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Identifiant unique8701165820
AVIS
Identification RM309 316 867
Code RMRM
Département RM87
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Bourg
Code Postal87130
Ville/Bureau distributeur Masléon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)WELLER
PrénomAndré
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2017-10-18
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM309 316 867
Code RMRM
Département RM87