Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20190072
Date de la parution2019-04-11
Numéro J.O.000008801138438
Numéro de l'avis dans la parution2993
N° de département du Greffe88
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Identifiant unique8801138438
AVIS
Identification RM405 216 276
Code RMRM
Département RM88
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 31
Type de la voie cité
Nom de la voie Blanchifontaine
Code Postal88700
Ville/Bureau distributeur Rambervillers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CLAUDEL
PrénomJean-Claude
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2019-04-05
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM405 216 276
Code RMRM
Département RM88