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Numero de la parution20200109
Date de la parution2020-06-07
Numéro J.O.000008801152872
Numéro de l'avis dans la parution2164
N° de département du Greffe88
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Identifiant unique8801152872
AVIS
Identification RM388 188 666
Code RMRM
Département RM88
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie du Maréchal Victor
Code Postal88000
Ville/Bureau distributeur Epinal
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DOS SANTOS RUIVO
PrénomAnibal
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2020-06-02
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM388 188 666
Code RMRM
Département RM88