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Numero de la parution20240099
Date de la parution2024-05-24
Numéro J.O.000008801165303
Numéro de l'avis dans la parution3207
N° de département du Greffe88
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Identifiant unique8801165303
AVIS
Identification RM803 866 771
Code RMRM
Département RM88
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Daval
Code Postal88120
Ville/Bureau distributeur Vagney
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GUSTIN
PrénomThomas
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2024-05-21
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM803 866 771
Code RMRM
Département RM88