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Numero de la parution20240210
Date de la parution2024-10-29
Numéro J.O.000008801165687
Numéro de l'avis dans la parution3712
N° de département du Greffe88
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Identifiant unique8801165687
AVIS
Identification RM901 524 181
Code RMRM
Département RM88
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 73
Type de la voie avenue
Nom de la voie du Président Kennedy
Code Postal88000
Ville/Bureau distributeur Epinal
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TONSO
PrénomDavid
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2024-10-25
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM901 524 181
Code RMRM
Département RM88