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Numero de la parution20180068
Date de la parution2018-04-08
Numéro J.O.000009001101697
Numéro de l'avis dans la parution1814
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Identifiant unique9001101697
AVIS
Identification RM418 215 356
Code RMRM
Département RM90
ActivitéAutres travaux spécialisés de construction
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Artisan 39 Grande rue
Code Postal25750
Ville/Bureau distributeur Désandans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ROMANO
PrénomClaude
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2018-03-27
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM418 215 356
Code RMRM
Département RM90