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Numero de la parution20240204
Date de la parution2024-10-20
Numéro J.O.000009001108396
Numéro de l'avis dans la parution3148
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Identifiant unique9001108396
AVIS
Identification RM477 915 623
Code RMRM
Département RM90
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 22 bis
Type de la voie rue
Nom de la voie Victor Hugo
Code Postal90000
Ville/Bureau distributeur Belfort
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BRISSONNAUD
PrénomPatrick
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2024-10-15
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Identification RM477 915 623
Code RMRM
Département RM90