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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > LES CAUTERETS


Numero de la parution20250012
Date de la parution2025-01-17
Numéro J.O.000009001108480
Numéro de l'avis dans la parution2915
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Identifiant unique9001108480
AVIS
ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 35
Type de la voie rue
Nom de la voie Carnot
Code Postal90300
Ville/Bureau distributeur Valdoie
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationLES CAUTERETS
Forme juridique Société civile immobilière
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2024-12-02
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est Républicain a été faite le 04/12/2024 .