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Numero de la parution20240238
Date de la parution2024-12-10
Numéro J.O.000009001108497
Numéro de l'avis dans la parution3487
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Identifiant unique9001108497
AVIS
Identification RM477 915 623
Code RMRM
Département RM90
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 22 bis
Type de la voie rue
Nom de la voie Victor Hugo
Code Postal90000
Ville/Bureau distributeur Belfort
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BRISSONNAUD
PrénomPatrick
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Date du jugement2024-12-03
Complément du jugementJugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Identification RM477 915 623
Code RMRM
Département RM90