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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > RTE FACADES


Numero de la parution20250012
Date de la parution2025-01-17
Numéro J.O.000009001108585
Numéro de l'avis dans la parution2913
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Identifiant unique9001108585
AVIS
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie de Zaporojie
Code Postal90000
Ville/Bureau distributeur Belfort
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationRTE FACADES
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2025-01-14
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sarikaya Alaattin pour une durée de 3 ans ans.