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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > 9RE


Numero de la parution20250047
Date de la parution2025-03-07
Numéro J.O.000009001108668
Numéro de l'avis dans la parution2812
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Identifiant unique9001108668
AVIS
ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Etuve
Code Postal25200
Ville/Bureau distributeur Montbéliard
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Dénomination9RE
Forme juridique Société civile immobilière
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2025-03-04
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.