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Numero de la parution20250024
Date de la parution2025-02-04
Numéro J.O.000020250100263
Numéro de l'avis dans la parution3248
N° de département du Greffe37
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
Identifiant unique20250100263
AVIS
Activitééleveur de chevaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie La Bergauderie
Code Postal37350
Ville/Bureau distributeur Le Grand-Pressigny
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ARNOUX
PrénomJean-Marc
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tours
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement2025-01-06
Complément du jugementOrdonnance homologant le protocole de réglement amiable - L’ordonnance est déposée au greffe des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de Tours, 2 place Jean Jaurès, 37000 Tours, où tout intéressé peut en prendre connaissance - N° RG : 2400004