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Numero de la parution20180243
Date de la parution2018-12-20
Numéro J.O.000201812700117
Numéro de l'avis dans la parution2891
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Identifiant unique201812700117
AVIS
Identification RM347 512 139
Code RMRM
Département RM974
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8
Type de la voie impasse
Nom de la voie Canada
Code Postal97432
Ville/Bureau distributeur Ravine-des-Cabris
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LAFLEUR
PrénomJoseph Guy
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2018-11-13
Complément du jugementAvis de dépôt du projet de répartition au Tribunal de Commerce de Saint Pierre - Complément : Le projet de répartition prévu par l’article l 644-4 du code de commerce est déposée au greffe - Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - 2017/001258
Identification RM347 512 139
Code RMRM
Département RM974