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Numero de la parution20160223
Date de la parution2016-11-16
Numéro J.O.002016110400082
Numéro de l'avis dans la parution3512
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Identifiant unique2016110400082
AVIS
Identification RM453 388 761
Code RMRM
Département RM67
Activitétaxi
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 14 Le Donon
Code Postal67130
Ville/Bureau distributeur Grandfontaine
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FACCA
PrénomMarie-Christine
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2016-09-22
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 56/2016
Identification RM453 388 761
Code RMRM
Département RM67