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Numero de la parution20160223
Date de la parution2016-11-16
Numéro J.O.002016110700055
Numéro de l'avis dans la parution4145
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Identifiant unique2016110700055
AVIS
Identification RM325 895 597
Code RMRM
Département RM974
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Commune de Paris
Code Postal97421
Ville/Bureau distributeur Rivière-Saint-Louis
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LAFOSSE
PrénomLuçay
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-10-04
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2016 002586
Identification RM325 895 597
Code RMRM
Département RM974