Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160224
Date de la parution2016-11-17
Numéro J.O.002016110700070
Numéro de l'avis dans la parution412
N° de département du Greffe973
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Identifiant unique2016110700070
AVIS
Identification RM127 280 973
Code RMRM
Département RM973
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie Pasteur
Code Postal97300
Ville/Bureau distributeur Cayenne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CLET
PrénomClodomir
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-10-19
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 2016-1935
Identification RM127 280 973
Code RMRM
Département RM973