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Numero de la parution20160224
Date de la parution2016-11-17
Numéro J.O.002016110700081
Numéro de l'avis dans la parution411
N° de département du Greffe973
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Identifiant unique2016110700081
AVIS
Identification RM424 505 360
Code RMRM
Département RM973
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 46
Type de la voie avenue
Nom de la voie Camélia
Complément gépgraphique Résidence Maryflor
Code Postal97320
Ville/Bureau distributeur Saint-Laurent-du-Maroni
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DOS SANTOS FRANCISCO
PrénomFrancisco
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-10-19
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 2015/786
Identification RM424 505 360
Code RMRM
Département RM973