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Numero de la parution20160229
Date de la parution2016-11-24
Numéro J.O.002016111600038
Numéro de l'avis dans la parution2013
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Identifiant unique2016111600038
AVIS
Identification RM348 361 189
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 52
Type de la voie rue
Nom de la voie Clémenceau
Code Postal57130
Ville/Bureau distributeur Ars-sur-Moselle
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MORGANTI
PrénomFrancis
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-11-10
Complément du jugementJugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III14/00364SN
Identification RM348 361 189
Code RMRM
Département RM57