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Numero de la parution20160230
Date de la parution2016-11-25
Numéro J.O.002016111700045
Numéro de l'avis dans la parution1834
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Identifiant unique2016111700045
AVIS
Identification RM510 932 767
Code RMRM
Département RM68
EnseigneLES PERLES DU VIGNOBLE
Activitécharpente rénovation ossature bois construction bois
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie rue
Nom de la voie des Carlovingiens
Code Postal68000
Ville/Bureau distributeur Colmar
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)WARY
PrénomSébastien, Henri
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2016-11-08
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 15 mars 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAS MULHAUPT & MASCHI, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 8 novembre 2023 ; 15/00368 (15/181)
Identification RM510 932 767
Code RMRM
Département RM68
EnseigneLES PERLES DU VIGNOBLE