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Numero de la parution20160234
Date de la parution2016-12-01
Numéro J.O.002016112300533
Numéro de l'avis dans la parution2126
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Identifiant unique2016112300533
AVIS
Identification RM534 611 421
Code RMRM
Département RM57
EnseigneB POSE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie du Chemin Couvert
Code Postal57100
Ville/Bureau distributeur Thionville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOGENOT
PrénomBruno
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-11-10
Complément du jugementJugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 15/00265T
Identification RM534 611 421
Code RMRM
Département RM57
EnseigneB POSE