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Numero de la parution20160241
Date de la parution2016-12-11
Numéro J.O.002016120100077
Numéro de l'avis dans la parution1778
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Identifiant unique2016120100077
AVIS
Identification RM528 401 672
Code RMRM
Département RM67
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie du Mont Sainte-Odile
Code Postal67116
Ville/Bureau distributeur Reichstett
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)STRUB
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-11-14
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 56/2013
Identification RM528 401 672
Code RMRM
Département RM67