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Numero de la parution20160253
Date de la parution2016-12-28
Numéro J.O.002016121900156
Numéro de l'avis dans la parution1701
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique2016121900156
AVIS
Identification RM437 501 810
Code RMRM
Département RM68
Activitémontage d'échafaudages, peinture et crépissage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 19
Type de la voie rue
Nom de la voie Anna Schoen
Code Postal68200
Ville/Bureau distributeur Mulhouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BULUT
PrénomIlhami
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-11-30
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/01053
Identification RM437 501 810
Code RMRM
Département RM68