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Numero de la parution20170008
Date de la parution2017-01-12
Numéro J.O.002017010400264
Numéro de l'avis dans la parution1679
N° de département du Greffe972
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Identifiant unique2017010400264
AVIS
Identification RM337 607 741
Code RMRM
Département RM972
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Quartier Chère-Epice, Vert-Pré
Code Postal97231
Ville/Bureau distributeur Le Robert
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SAINT-LOT
PrénomPhilippe
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-10-04
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/4434
Identification RM337 607 741
Code RMRM
Département RM972