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Numero de la parution20170026
Date de la parution2017-02-07
Numéro J.O.002017013000474
Numéro de l'avis dans la parution2056
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Identifiant unique2017013000474
AVIS
Identification RM539 113 472
Code RMRM
Département RM67
Activitéancien artisan
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie route
Nom de la voie du Polygone
Code Postal67100
Ville/Bureau distributeur Strasbourg
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KEMPF
PrénomBastian
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2017-01-13
Complément du jugementJugement d'ouverture interdiction de gérer pour une durée de dix ans ; LJ 612/2015
Identification RM539 113 472
Code RMRM
Département RM67