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Numero de la parution20170055
Date de la parution2017-03-19
Numéro J.O.002017030800106
Numéro de l'avis dans la parution1999
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Identifiant unique2017030800106
AVIS
Identification RM401 463 799
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Etang
Code Postal57430
Ville/Bureau distributeur Sarralbe
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ADEL
PrénomJoseph
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2017-02-10
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2016/107 COMM
Identification RM401 463 799
Code RMRM
Département RM57