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Numero de la parution20170064
Date de la parution2017-03-31
Numéro J.O.002017032300004
Numéro de l'avis dans la parution1816
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Identifiant unique2017032300004
AVIS
Identification RM409 590 361
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 28
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Mairie
Code Postal57660
Ville/Bureau distributeur Erstroff
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KANNENGIESSER
PrénomDaniel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2017-03-07
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 1/2015/491 COMM
Identification RM409 590 361
Code RMRM
Département RM57