Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170072
Date de la parution2017-04-12
Numéro J.O.002017040400080
Numéro de l'avis dans la parution2291
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Identifiant unique2017040400080
AVIS
Identification RM425 001 385
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie route
Nom de la voie du Général de Gaulle
Code Postal57050
Ville/Bureau distributeur Le Ban-Sain-Martin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BARTOLUCCI
PrénomLeslie
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2017-03-09
Complément du jugementDépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz ; date de dépôt de l'état de collocation 9 mars 2017 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz ; publication légale : Les Affiches Moniteur de 17 mars 2017 ; III 14/223SN
Identification RM425 001 385
Code RMRM
Département RM57