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Numero de la parution20170113
Date de la parution2017-06-15
Numéro J.O.002017060700089
Numéro de l'avis dans la parution2457
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Identifiant unique2017060700089
AVIS
Identification RM420 203 424
Code RMRM
Département RM67
EnseigneARNOLD & Fils
Activitéchauffage sanitaire
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie du Cimetière
Code Postal67320
Ville/Bureau distributeur Bust
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ARNOLD
PrénomMichel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-05-23
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00437
Identification RM420 203 424
Code RMRM
Département RM67
EnseigneARNOLD & Fils