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Numero de la parution20170124
Date de la parution2017-06-30
Numéro J.O.002017062200230
Numéro de l'avis dans la parution2424
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique2017062200230
AVIS
Identification RM534 840 277
Code RMRM
Département RM68
Activitédémantèlement d'épaves
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie de Franche Comté
Code Postal68200
Ville/Bureau distributeur Mulhouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)EHRENBOGEN
PrénomAlain
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-06-07
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/01220
Identification RM534 840 277
Code RMRM
Département RM68