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Numero de la parution20170125
Date de la parution2017-07-02
Numéro J.O.002017062300045
Numéro de l'avis dans la parution2149
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Identifiant unique2017062300045
AVIS
Identification RM434 214 193
Code RMRM
Département RM67
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 32 b
Type de la voie route
Nom de la voie de Brumath
Code Postal67460
Ville/Bureau distributeur Souffelweyersheim
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BELLAHCENE
PrénomMohammed
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-06-12
Complément du jugementJugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJS : 640/16
Identification RM434 214 193
Code RMRM
Département RM67