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Numero de la parution20170139
Date de la parution2017-07-23
Numéro J.O.002017071000068
Numéro de l'avis dans la parution1992
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Identifiant unique2017071000068
AVIS
Identification RM509 561 742
Code RMRM
Département RM67
EnseigneELEGANCE NETTOYAGE
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie de Steinbach
Code Postal67130
Ville/Bureau distributeur Russ
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AMERICO CHAVES DE JESUS
PrénomCristiano
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-06-13
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00026
Identification RM509 561 742
Code RMRM
Département RM67
EnseigneELEGANCE NETTOYAGE