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Numero de la parution20170153
Date de la parution2017-08-11
Numéro J.O.002017080100130
Numéro de l'avis dans la parution1923
N° de département du Greffe972
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Identifiant unique2017080100130
AVIS
Identification RM423 556 323
Code RMRM
Département RM972
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie avenue
Nom de la voie Jean Jaurès
Code Postal97200
Ville/Bureau distributeur Fort-de-France
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SEBAS
PrénomFélix, Pierre
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-05-02
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/2232
Identification RM423 556 323
Code RMRM
Département RM972