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Numero de la parution20170154
Date de la parution2017-08-13
Numéro J.O.002017080200056
Numéro de l'avis dans la parution1712
N° de département du Greffe972
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Identifiant unique2017080200056
AVIS
Identification RM390 029 114
Code RMRM
Département RM972
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 65
Type de la voie rue
Nom de la voie Pasteur
Code Postal86000
Ville/Bureau distributeur Poitiers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SEBASTIEN
PrénomFred
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-05-02
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/6040
Identification RM390 029 114
Code RMRM
Département RM972