Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170160
Date de la parution2017-08-23
Numéro J.O.002017081000021
Numéro de l'avis dans la parution1760
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Identifiant unique2017081000021
AVIS
Identification RM483 924 551
Code RMRM
Département RM68
Activitéingénierie, études techniques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie du Reichenberg
Boîte postaleBP 11333
Code Postal68013
Ville/Bureau distributeur Colmar Cedex
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CONUS
PrénomGérald, Lucien
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2015-12-24
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00080 ; n° RJ 15/38
Identification RM483 924 551
Code RMRM
Département RM68