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Numero de la parution20170168
Date de la parution2017-09-03
Numéro J.O.002017082800036
Numéro de l'avis dans la parution1133
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Identifiant unique2017082800036
AVIS
Identification RM344 658 000
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 87
Type de la voie rue
Nom de la voie Jean Pierre Jean
Code Postal57070
Ville/Bureau distributeur Metz
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GROSJEAN
PrénomMaryline
Nom d'usageFABRI
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2017-08-10
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction de gérer, diriger ou contrôler toute entreprise commerciale pendant une durée de dix ans, à l'encontre de la gérante de l'E.U.R.L. CATOC ; RG : 376/15NNL
Identification RM344 658 000
Code RMRM
Département RM57