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Numero de la parution20170191
Date de la parution2017-10-05
Numéro J.O.002017092700121
Numéro de l'avis dans la parution1499
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Identifiant unique2017092700121
AVIS
Identification RM494 317 860
Code RMRM
Département RM67
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie Hans Arp
Code Postal67202
Ville/Bureau distributeur Wolfisheim
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAUM
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-09-08
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 610/2014
Identification RM494 317 860
Code RMRM
Département RM67