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Numero de la parution20170237
Date de la parution2017-12-10
Numéro J.O.002017120100160
Numéro de l'avis dans la parution355
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Identifiant unique2017120100160
AVIS
Identification RM413 361 338
Code RMRM
Département RM67
Activitépeinture intérieure extérieure
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie place
Nom de la voie du Maire Brumbt
Code Postal67500
Ville/Bureau distributeur Haguenau
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEDOGARD
PrénomConstant
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-11-10
Complément du jugementJugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 598/09
Identification RM413 361 338
Code RMRM
Département RM67