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Numero de la parution20170244
Date de la parution2017-12-20
Numéro J.O.002017120700031
Numéro de l'avis dans la parution1162
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique2017120700031
AVIS
Identification RM751 494 121
Code RMRM
Département RM68
Activitétaxi, voiture de tourisme avec chauffeur
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 78
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Mer Rouge
Code Postal68200
Ville/Bureau distributeur Mulhouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ABBADI
PrénomAbdellah
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-11-29
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/01212
Identification RM751 494 121
Code RMRM
Département RM68