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Numero de la parution20170244
Date de la parution2017-12-20
Numéro J.O.002017120700038
Numéro de l'avis dans la parution1161
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique2017120700038
AVIS
Identification RM400 683 439
Code RMRM
Département RM68
Activitéinstallations sanitaires chauffage électricité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie route
Nom de la voie de Belfort
Code Postal68210
Ville/Bureau distributeur Retzwiller
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAECHER
PrénomMichel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-11-29
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/01036
Identification RM400 683 439
Code RMRM
Département RM68