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Numero de la parution20170247
Date de la parution2017-12-24
Numéro J.O.002017121200045
Numéro de l'avis dans la parution3239
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Identifiant unique2017121200045
AVIS
Identification RM385 324 678
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3/5
Type de la voie rue
Nom de la voie de Carnaux
Code Postal57800
Ville/Bureau distributeur Freyming-Merlebach
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BULUT
PrénomMuzaffer
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-11-16
Complément du jugementJugement de clôture pour insuffisance d'actif + impécuniosité totale ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; n° : 499/2017
Identification RM385 324 678
Code RMRM
Département RM57