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Numero de la parution20180021
Date de la parution2018-01-31
Numéro J.O.002018012200126
Numéro de l'avis dans la parution2314
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Identifiant unique2018012200126
AVIS
Identification RM513 348 078
Code RMRM
Département RM57
EnseigneB.F.C
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal57590
Ville/Bureau distributeur Jallaucourt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOTZ
PrénomFrançois
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2018-01-16
Complément du jugementAvis de dépôt de projet de répartition ; dépôt du projet de répartition à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les éventuelles contestations seront recevables devant Monsieur DEBRIL (Claude), juge-commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 14/00844JMN
Identification RM513 348 078
Code RMRM
Département RM57
EnseigneB.F.C