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Numero de la parution20180028
Date de la parution2018-02-09
Numéro J.O.002018012900126
Numéro de l'avis dans la parution1629
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Identifiant unique2018012900126
AVIS
Identification RM478 213 689
Code RMRM
Département RM67
Activitéartisan
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 18
Type de la voie rue
Nom de la voie de Travers
Code Postal67580
Ville/Bureau distributeur Mertzwiller
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BELLER
PrénomAlexandre
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle Loi de 1985
Date du jugement2018-01-12
Complément du jugementJugement interdiction de gérer pour une durée de dix ans ; LJ : 664/2012
Identification RM478 213 689
Code RMRM
Département RM67