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Numero de la parution20180071
Date de la parution2018-04-12
Numéro J.O.002018032102515
Numéro de l'avis dans la parution2231
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Identifiant unique2018032102515
AVIS
Identification RM495 364 751
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie Saint-Sébastien
Code Postal57290
Ville/Bureau distributeur Fameck
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ACER
PrénomDavid
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement2018-03-15
Complément du jugementJugement de clôture pour extinction du passif ; III 13/00328NNL
Identification RM495 364 751
Code RMRM
Département RM57