Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20180094
Date de la parution2018-05-18
Numéro J.O.002018041609167
Numéro de l'avis dans la parution2048
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Identifiant unique2018041609167
AVIS
Identification RM501 146 591
Code RMRM
Département RM57
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie rue
Nom de la voie du Chemin Noir
Code Postal57430
Ville/Bureau distributeur Sarralbe
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HECTOR
PrénomDenise
Nom d'usageFUTAINA
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2018-04-03
Complément du jugementjugement arrêtant le plan de continuation. A été nommé commissaire à l’exécution du plan : maître Bernard LOTT, 18 rue Poincarré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 2017/00182
Identification RM501 146 591
Code RMRM
Département RM57