Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20190009
Date de la parution2019-01-13
Numéro J.O.002019010400014
Numéro de l'avis dans la parution1774
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Identifiant unique2019010400014
AVIS
Identification RM439 558 677
Code RMRM
Département RM67
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 24
Type de la voie rue
Nom de la voie de Kilstett
Complément gépgraphique Weyersheim
Code Postal67720
Ville/Bureau distributeur Hoerdt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SOLD
PrénomJean-Louis
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2017-03-06
Complément du jugementAvis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 115/2017
Identification RM439 558 677
Code RMRM
Département RM67