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Numero de la parution20190045
Date de la parution2019-03-05
Numéro J.O.002019022500059
Numéro de l'avis dans la parution3890
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Identifiant unique2019022500059
AVIS
Identification RM347 512 139
Code RMRM
Département RM974
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8
Type de la voie impasse
Nom de la voie Canada
Code Postal97432
Ville/Bureau distributeur Ravine-des-Cabris
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LAFLEUR
PrénomJoseph Guy
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles
Date du jugement2019-02-12
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif avec reprise des actions individuelles des créanciers. N° RG : 2019/000099
Identification RM347 512 139
Code RMRM
Département RM974