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Numero de la parution20190105
Date de la parution2019-06-02
Numéro J.O.002019052300141
Numéro de l'avis dans la parution578
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique2019052300141
AVIS
Identification RM488 585 969
Code RMRM
Département RM68
ActivitéPeinture en bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie rue
Nom de la voie Basse
Code Postal68130
Ville/Bureau distributeur Carspach
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HAMM
PrénomPhilippe
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2019-05-15
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 18/00744
Identification RM488 585 969
Code RMRM
Département RM68