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Numero de la parution20190140
Date de la parution2019-07-23
Numéro J.O.002019071500183
Numéro de l'avis dans la parution3862
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Identifiant unique2019071500183
AVIS
Identification RM384 738 852
Code RMRM
Département RM57
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15A
Type de la voie rue
Nom de la voie du Général Stuhl
Code Postal57230
Ville/Bureau distributeur Bitche
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAYAR
PrénomLouis
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement2018-10-23
Complément du jugementJugement modifiant le plan d’apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan maintenu : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. N° RG : 1/2018/00493
Identification RM384 738 852
Code RMRM
Département RM57